SARL au capital de 34100 €

RCS 390 504 918

TVA FR 79 390 504 918

Sur simple demande de votre part, Nous vous fournissons tous les documents nécessaires au regard de la réglementation en vigueur :

• Extrait K bis de moins de trois mois tel qu'il est prévu par l'article        D8222-5 du code du travail.
• Attestation de régularité fiscale et sociale.
• Attestation d'assurance RC (Responsabilité Civile) chef d'entreprise ou RC exploitation justifiant notamment d'un montant minimum de garantie pour le cas de vol.
• Attestation d'assurance RC contractuelle pour les marchandises transportées au nom de notre société ainsi que pour les dommages immatériels.
• Attestation URSSAF de moins de six mois.
• Attestation sur l'honneur certifiant que la société n'emploie que des salariés en situation régulière au regard des articles L 320, L 143-3, R 143-2 du code du travail.
• Licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur.