Attestations légales

EUROP EXPRESS

BP 37 23 rue de Milan

63370 LEMPDES

SARL au capital de 34100 €

RCS 390 504 918

TVA FR 79 390 504 918

La société Europ Express est à même de vous fournir sur simple demande de votre part, tous les documents nécessaires au regard de la réglementation en vigueur.

        -Un extrait K bis de moins de trois mois tel qu'il est prévu par l'article D8222-5 du code du travail.

        -Une attestation de régularité fiscale et sociale.

        -Une attestation d'assurance RC (Responsabilité Civile) chef d'entreprise ou RC exploitation justifiant notamment d'un montant minimum de garantie pour le cas de vol.

       -Une attestation d'assurance RC contractuelle pour les marchandises transportées au nom de notre société ainsi que pour les dommages immatériels. Une attestation URSSAF de moins de six mois. Une attestation sur l'honneur certifiant que la société n'emploie que des salariés en situation régulière au regard des articles L 320, L 143-3, R 143-2 du code du travail. la licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur.